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L’Union des Syndicats Généalogistes Professionnels (USGP) se félicite de l’annonce d’une proposition de loi visant à traiter la question des avoirs bancaires et comptes d’assurance vie en déshérence





L’Union des Syndicats Généalogistes Professionnels (USGP) se félicite de l’annonce d’une proposition de loi visant à traiter la question des avoirs bancaires et comptes d’assurance vie en déshérence.

La Cour des comptes a présenté ce matin à la Commission des Finances de l’Assemblée nationale son rapport sur les « avoirs bancaires et les contrats d’assurance-vie en déshérence ». Ce rapport confirme l’existence de nombreux comptes bancaires et contrats d’assurance-vie dont les ayants droit n’ont pas connaissance et dont le montant total avoisinerait les 4 milliards d’euros. Au cours de cette audition, Christian Eckert, Député socialiste de Meurthe et Moselle et Rapporteur Général des Finances, a fait part de son intention de déposer une proposition de loi sur la question. L’USGP se félicite de cette annonce et souhaite s’associer aux travaux que mène actuellement le Rapporteur général sur le sujet. Les généalogistes professionnels rappellent aussi leur volonté de coopérer pleinement avec les compagnies d’assurance et les établissements bancaires afin de les aider à retrouver les bénéficiaires de ces fonds non réclamés.

Gérard Dusséaux, Président de l’USGP, a réagi : « Nous sommes convaincus de l’intérêt de retrouver les ayants droit à qui appartiennent ces fonds et nous souhaitons nouer des partenariats avec les assurances et les banques afin de contribuer aux recherches en toute transparence ».

A propos de l’USGP

L’Union des Syndicats de Généalogistes Professionnels est l’organisation nationale représentative du métier de généalogiste. Elle fédère 80% des acteurs de la profession à travers deux spécialisations : les généalogistes successoraux et les généalogistes familiaux. Elle représente 600 membres actifs, 410 titulaires de cartes professionnelles et 107 entreprises. La mission des généalogistes successoraux est de rechercher, d’identifier toute personne titulaire de droits sur un bien déterminé ou sur l’universalité d’un patrimoine, et d’établir juridiquement ses droits. Ils traitent annuellement 15.000 dossiers de successions sur mandat des notaires.

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