
C’est quoi la CADA ?
La CADA, Commission d’Accès aux Documents Administratifs, a été créée en 1978 afin de garantir le principe de liberté appliqué à l’accès aux documents administratifs
La CADA, Commission d’Accès aux Documents Administratifs, a été créée en 1978 afin de garantir le principe de liberté appliqué à l’accès aux documents administratifs
Pour entreprendre des recherches diverses, notamment dans le cadre de la généalogie, accéder aux archives de l’état civil ou d’autres registres peut s’avérer nécessaire.
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