En France, la CADA, Commission d’Accès aux Documents Administratifs, est garante du respect du droit d’accès à la consultation et à la communication des documents administratifs.
Les archives communales (collectivités territoriales) sont consultables par toute personne qui en fait la demande.
En France, les documents administratifs sont définis par leurs origines. Ainsi, les documents administratifs sont délivrés par l’administration en tant qu’établissement public mais également par certains organismes privés en charge d’une mission de service public.
Avant toute recherche pour trouver l’avis de décès d’une personne, il faut avoir l’assurance qu’elle est réellement morte. Cette question ne se pose évidemment pas pour un ancêtre né dans les années 1850
Dans une famille, il arrive parfois que des parents disparaissent. Ils changent de région pour rejoindre des amis, se marient, changent de nom et déménagent,
Dans le cadre de sa mission de service public, une administration est tenue de répondre favorablement à toute demande de consultation d’un document lorsque celui-ci est communicable.
En France, les archives départementales représentent un volume de registres, de dossiers et de documents impressionnant et logiquement, une masse de renseignements
La CADA protège le respect de la liberté du droit d’accès aux documents administratifs.
La Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA) est une organisation indépendante créée en 1978
En France, les archives publiques et les documents archivés sont accessibles dans un cadre juridique général fixé par le code du patrimoine ainsi que le code des relations entre administration et public.
Difficile de mener à bien une recherche généalogique sans accéder aux registres paroissiaux.
© Copyright 2022. Tous droits réservés
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