Ressources et archives

Qui peut saisir la CADA

Qui peut saisir la CADA ?

En France, la CADA, Commission d’Accès aux Documents Administratifs, est garante du respect du droit d’accès à la consultation et à la communication des documents administratifs.

Quels sont les différents documents administratifs

Quels sont les différents documents administratifs ?

En France, les documents administratifs sont définis par leurs origines. Ainsi, les documents administratifs sont délivrés par l’administration en tant qu’établissement public mais également par certains organismes privés en charge d’une mission de service public.

Comment trouver l'avis de décès d'une personne

Comment trouver l’avis de décès d’une personne ?

Avant toute recherche pour trouver l’avis de décès d’une personne, il faut avoir l’assurance qu’elle est réellement morte. Cette question ne se pose évidemment pas pour un ancêtre né dans les années 1850

Comment obtenir des documents administratifs

Comment obtenir des documents administratifs ?

Dans le cadre de sa mission de service public, une administration est tenue de répondre favorablement à toute demande de consultation d’un document lorsque celui-ci est communicable.

Comment contacter la cada

Comment contacter la CADA ?

La CADA protège le respect de la liberté du droit d’accès aux documents administratifs.
La Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA) est une organisation indépendante créée en 1978

Comment avoir accès aux archives

Comment avoir accès aux archives ?

En France, les archives publiques et les documents archivés sont accessibles dans un cadre juridique général fixé par le code du patrimoine ainsi que le code des relations entre administration et public.