Comment savoir si une personne est morte ?

John Doe
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Article publié par le pôle Les Echos Le Parisien Annonces

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Comment savoir si une personne est morte ?

Dans une famille, il arrive parfois que des parents disparaissent. Ils changent de région pour rejoindre des amis, se marient, changent de nom et déménagent, partent à l’étranger pour répondre à des obligations professionnelles, etc., et ne donnent plus de nouvelles.

Ces dernières décennies, les réseaux sociaux mettent les jeunes générations à l’abri de ce phénomène et évite en majorité, la nécessité d’utiliser d’autres moyen de recherche pour savoir si une personne est en vie.

Mais en fonction de l’âge de votre proche, ami ou voisin, l’importance des réseaux sociaux décroît.

Comment savoir si une personne est morte ?

Le décès d’une personne dans la commune où il réside oblige la famille à déclarer le décès en mairie, dès que le certificat de décès est signé par un médecin. La famille récupère les certificats de décès à la mairie, ceux-ci devant être classés pour un usage futur (caisse de retraite, de sécurité sociale, assurances santé, banque, etc.).

Ce certificat de décès est le document officiel qui peut se transmettre d’une génération à une autre et qui informe sur le fait que l’intéressé est mort.

Dans cette situation où la mairie est informée du décès de la personne, l’extrait d’acte de décès est accessible à tous, avec ou sans filiation avec la personne concernée.

Logiquement, la recherche de la personne peut également se faire sur internet, sur l’un des nombreux sites dédiés à l’enregistrement des décès et dont les bases de données sont très denses ou plus globalement en entrant le nom de la personne dans le moteur de recherche du navigateur, affiché dès l’ouverture de ce denier.

Quels sont les autres moyens de savoir si une personne est morte ?

Chez un notaire

Lorsqu’un notaire est en charge d’une succession, il lui incombe de retrouver tous les héritiers. C’est le moyen de savoir si l’un d’eux est mort.

Note, ce moyen n’est accessible qu’aux héritiers car le dossier de succession contient des informations personnelles qui ne peuvent pas être divulguées au public.

Dans la famille

La famille détient (souvent) des informations sur la vie ou la mort d’un proche. Il ne faut pas hésiter à poser des questions.

Dans le registre d’état civil en France

Un français mort à l’étranger est généralement inscrit dans l’état civil du lieu du décès. L’acte de décès étranger est ensuite transcrit dans le registre d’état civil en France par le consulat.

Pour savoir si une personne est morte, il faut interroger le service central d’état civil situé à Nantes ou le poste diplomatique et consulaire.

Avec un généalogiste

En règle générale, les généalogistes recherchent une personne dans le cadre d’une succession (héritiers), à la demande d’un membre de la famille ou du notaire.

Avec un détective privé

Il peut intervenir hors du cadre de la succession gérée par le notaire et faire une enquête plus intrusive et plus complète, et surtout si la personne est en vie (état de santé).

A savoir, si la personne n’est pas morte, elle peut s’opposer à ce que le généalogiste et le détective privé révèlent les résultats de leur recherche : état de santé, coordonnées (adresse postale, adresse mail, numéro de téléphone), etc.

Quelles sont les difficultés pour savoir si une personne est morte ?

  • Lorsque le décès a lieu à l’étranger, la demande du certificat de décès est adressée à Nantes, au service central de l’état civil.

A savoir, cette méthode n’est pas fiable à 100 % car la réponse négative de Nantes à une demande ou une absence de réponse ne justifie pas que votre proche soit vivant. Le service central de l’état civil à Nantes n’est informé des décès à l’étranger que lorsque le corps du défunt est identifié. En l’absence de papiers d’identité : perte, vol, homicide, attentat, catastrophe naturelle, etc., il est possible que le corps ne soit pas identifié.

La recherche de ce proche ou de ce parent afin de savoir s’il est vivant ou mort devient extrêmement compliquée.

  • Lorsque la personne change de nom (mariage), que ses proches ne sont plus en vie, vivent à l’étranger ou sont encore des enfants, est également une situation complexe pour savoir si elle est morte.
  • Lorsque la présence d’un notaire n’est pas nécessaire dans la succession, tous les héritiers ne se font pas connaître mais l’absence de l’un deux ne donne aucune information sur le fait qu’il soit vivant ou mort.
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