Trouver un avis de décès sur internet avec le site de l’INSEE
Le fichier regroupant les avis de décès de l’INSEE est, selon la mention avisée de la CADA (17.05.2019), qualifié de document administratif. En effet, en créant cette base de données, l’INSEE réalise une de ses missions de service public, ce qui valide les documents publiés durant cette période de documents administratifs.
Ne contenant aucune donnée en relation avec la vie privée des personnes décédées, ce fichier est dit communicable et toute personne qui en fait la demande peut le consulter, sans justifier d’un lien de parenté avec le défunt ni même sans afficher la raison de la consultation. Cette base de données répond aux articles L 312-1 et L 311-9 du code des relations entre le public et l’administration. Elle peut donc être diffusée en ligne.
Les informations contenues dans le fichier des personnes décédées et le fichier lui-même sont réutilisables dans le respect des conditions du Titre II dudit code.
Le fichier INSEE des personnes décédées est disponible depuis 1970, il regroupe les décès, année par année, jusqu’à l’année en cours, pour laquelle les fichiers sont mis à jour tous les mois et tous les 6 mois. Chacun des fichiers mensuels liste l’ensemble des décès transmis à l’INSEE sur la période (un mois) mais il peut également contenir des décès antérieurs, lorsque les données sont arrivées tardivement dans les services de l’INSEE. Le fichier trimestriel adjoint les trois derniers fichiers mensuels tandis que le fichier annuel reprend tous les fichiers publiés dans l’année.
Les mairies doivent respecter un délai légal pour transmettre à l’INSEE les certificats des décès survenus dans la commune. Ces délais imposés par la loi ne sont pas immuables et peuvent être aménagés en fonction de la situation (manque de personnel en mairie, jour férié, etc.).
Attention, les décès consultables en ligne pour un mois donné portent la date de l’enregistrement du décès par l’INSEE et non la date réelle du décès.
L’INSEE ne peut pas assurer que les décès enregistrés dans la base de données et publiés en ligne ne sont pas exempts d’erreurs ou d’oublis. L’INSEE ne porte aucune responsabilité de ces (éventuelles) erreurs lors de la réutilisation des informations sur d’autres espaces internet, pour un usage personnel du fichier (généalogie), pour le calcul de statistiques, etc. Cela implique malgré tout que ces informations ne peuvent absolument pas être utilisées dans le but de certifier que la personne est réellement morte.
Les enregistrements, réalisés individuellement, sont tous formatés avec les mêmes zones d’informations :
- le nom de famille de la personne décédée,
- les prénoms,
- le sexe,
- la date de naissance,
- le code du lieu de naissance,
- la localité de naissance en clair (pour les personnes nées en France ou dans les DOM/TOM/COM),
- le libellé du pays de naissance en clair (pour les personnes décédées nées à l’étranger),
- la date du décès,
- le code du lieu de décès,
- le numéro d’acte de décès.
Trouver un avis de décès sur internet avec le site “geneanet”
La base de données des avis de décès sur le site geneanet est construite à partir des avis de décès publiés dans la presse et ceux transmis par les professionnels des pompes funèbres.
Les avis de décès sont consultables par tous les visiteurs du site, en sachant que le moteur de recherche est réservé aux membres Premium, c’est-à-dire aux “abonnés payants”.
Les généalogistes (amateurs ou professionnels) sont très nombreux à utiliser le site geneanet.
