Comment retrouver un numéro de matricule militaire ?

John Doe
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Article publié par le pôle Les Echos Le Parisien Annonces

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Comment retrouver un numéro de matricule militaire ?

Pour retrouver un numéro de matricule militaire il faut consulter les “registres matricules”, archives dans lesquelles il sera facile d’en savoir plus sur le parcours militaire de votre père, grand-père ou grand-oncle.

Un registre matricule regroupe en général 500 fiches matricules. Chacune d’entre elles étant attribuée à un soldat, elle contient son nom, son prénom et son numéro de matricule ainsi que des données sur son état intellectuel (études) et éventuellement, des informations plus privées comme celles d’ordre médical.

La fiche matricule n’est pas un document figé. Elle est éditée au moment du recrutement et elle évolue et s’enrichit au fur et à mesure du parcours militaire des hommes (soldats).

Peut-on consulter les registres matricules ?

En France, la consultation des registres matricules de moins de 100 ans est soumise à la loi et en particulier à l’article L 213‑2 du code du patrimoine qui précise les délais durant lesquels les informations contenues dans ces registres ne doivent pas être divulguées.

Ces délais s’échelonnent de 25 ans à 100 ans (ou 120 ans) en fonction des données contenues dans les différents dossiers. Le délai le plus long est appliqué aux fiches matricule qui contiennent des informations personnelles et privées, d’ordre médical ou touchant la sécurité de l’intéressé (défense nationale).

Selon un arrêté conjoint du Ministère de la Défense et du Ministère de la Culture, daté du 20.12.2012, les registres matricules du recrutement militaire de la Première Guerre Mondiale (classes 1912-1921) peuvent être consultés en salle de lecture du centre d’archives concerné.

Par sa délibération n° 2013-281 du 10.10.2013 et afin “d’entretenir le devoir de mémoire” mais également de nourrir la recherche, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) a permis que les registres matricules des soldats jusqu’à la classe 1921 soient indexés et numérisés afin d’être diffusés sur Internet.

Attention, cette autorisation n’inclut pas de réutilisation commerciale de ces registres matricules. Il est donc impossible de monnayer les informations qui y sont enregistrées ou de mettre en vente les registres ou les fiches qu’ils contiennent.

Les registres matricules consultables sont archivés aux archives départementales en “série R” et consultables dans l’espace dédié à la lecture des documents (salle de lecture). Comme signalé plus avant, la majorité de ces registres ont été numérisés et sont également accessibles sur internet par l’intermédiaire de sites créés spécifiquement (CAPM, SDH, Grand Mémorial, etc.).

Comment retrouver un numéro de matricule militaire ?

  1. Trouver la classe de recrutement : il faut ajouter 20 ans à l’année de naissance de la personne concernée.
  2. Déterminer le bureau de recrutement à partir du lieu de domicile et non pas du lieu de naissance. Si cette information n’est pas connue, les membres de votre famille sont susceptibles de détenir l’information et de vous apporter leur aide.
  3. Rechercher le numéro de matricule militaire en consultant les tables (listes) alphabétiques.

Chaque table (ou liste) fournit les noms et prénoms des conscrits pour une classe de recrutement. Ces tables alphabétiques peuvent être consultées sur place, dans la salle de lecture du service des archives départementales ou en ligne si elles ont été numérisées et publiées sur les sites internet dédiés.

  • Avec le numéro de registre et le numéro de fiche, il suffit de consulter la page concernée et la fiche matricule sur laquelle se trouve le numéro du matricule militaire, objet de vos recherches. N’oubliez pas de vérifier les nom et prénoms du conscrit afin de ne pas faire d’erreur.
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